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La protection de l’e-réputation de la marque. Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article
22 mai 2015, 11:30
I. La protection par le droit des marques La protection de la réputation des marques peut s’effectuer grâce à leur fonction de publicité et d’investissement. Elle peut également résulter de la renommée, de la notoriété des marques. • La fonction de publicité et d’investissement La fonction de publicité a été explicitée dans l’arrêt Google du 23 mars 2010 de la Cour de justice de l’Union européenne [1]. L’affaire concernait l’achat dans Google Adwords de mots clés par des annonceurs, lesquels mots (...)

[1CJUE, 23 mars 2010, Aff. C-236/08.

[2Article 6 de la loi du 21 juin 2004.

[3CA Versailles, 12e ch., 9 septembre 1999 n°1998-2345.

[4Cass. Com. 30 janvier 2007, n°04-17.203.

[5Cass Com, 26 janvier 1999, pourvoi n° 96-22457.

[6CA Rennes, 2ème ch., 2 oct. 2002, Juris-data n°2002-217848.

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