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Rupture conventionnelle, résiliation unilatérale et clause de non-concurrence. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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20 juillet 2015, 11:00
Les interactions entre les différents modes de rupture du contrat de travail font l’objet d’un traitement spécifique par la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, notamment avec l’apparition, aussi bien prétorienne que législative, de nouveaux mécanismes permettant de mettre fin au contrat de travail, par l’une ou l’autre des parties, voire les deux, telles que la prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire ou encore la rupture conventionnelle du contrat de travail.
En (...)
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