Poster un message

En réponse à l'article :

La CEDH tient un site d’actualités responsable des commentaires des Internautes (Delfi AS c. Estonie). Par Sylvain Métille, Avocat. retour à l'article
6 août 2015, 13:00
Les faits de la cause La société anonyme estonienne Delfi AS exploite à titre professionnel et à des fins commerciales un grand portail d’actualités sur Internet, qui publie des articles sur l’actualité rédigés par ses services et qui invite les lecteurs à les commenter. En janvier 2006, Delfi a publié sur son site web un article concernant une société de ferries qui avait pris la décision de modifier l’itinéraire emprunté par ses navires pour rallier certaines îles. Cette modification avait engendré la (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs