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bonjour. mon probleme est le suivant :
je possede un camion pizza et suis en tournée de villages depuis 5 ans. Ces derniers temps , a ma grande surprise, j’ai vu par hasard sur Facebook un nouveau camion de pizza qui fait sa publicité pour son ouverture prochaine sur mes emplacements actuels. J’ai , par ailleurs, bien connaissance de la loi sur l’atteinte a la liberté du commerce dans le cadre fixé par la loi et la jurisprudence., mais cependant, le maire doit s’assurer de la nature des marchandises offertes a la vente afin de veiller au maintien de la concurrence locale et a l’equilibre du commerce et de l’artisanat (JO du Senat du 27 mai 2010 page 1339). Car il s’agit de petites communes dont certaines possedent aussi des restaurants pizzerias. Le travail va se diviser alors qu’il est deja difficile d’en vivre correctement. Aussi Je souhaitais vendre mon fonds de commerce comme expliqué dans la loi Pinel, mais vous comprendrez qu’avec ces nouveaux elements, il ne sera pas facile de trouver acquereur et de plus je dois m’attendre a une prochaine baisse du chiffre d’affaire, ce qui risque d’amener a la fermeture de ces petits commerces qui deviendront rapidement precaires. Ai-je un recours pour cette situation afin d’eviter les activités en doublon ? Je precise aussi que je n’ai jamais été averti par les communes de ce nouveau commerce ambulant de meme activité que moi-meme alors qu’il y a d’autres themes a exploiter qui raviraient la clientele !!!