Poster un message
En réponse à l'article :
Liquidation judiciaire : sanctions du dirigeant et règlement des créanciers. Par Ketty Leroux, Avocate.
retour à l'article
20 août 2015, 14:00
Une fois le dépôt de bilan régularisé, les créanciers privilégiés, notamment le paiement des frais de justice et le super privilège des salariés, vont le plus souvent absorber le peu d’actifs rentrant dans la procédure. Les créanciers chirographaires, arrivant après les créanciers fiscaux, sociaux et privilégiés, auront très peu de chances de pouvoir obtenir une répartition dans le cadre de la liquidation judiciaire. Leurs recours sont limités, à moins qu’ils n’aient obtenu du dirigeant un cautionnement qui (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.