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12 octobre 2015, 15:17, par luc
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bonjour,
quand votre client a-t-il eu, pour la première fois, connaissance des faits reprochés ?
dans l’affaire éolas, pour des propos tenus en 2011 et un jugement en 2015, la prescription de 3 mois et le formalisme de la loi de 1881, n’a pas empêché une condamnation, provisoire à ce jour.