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La proportionnalité supposée retour à l'article
13 décembre 2019, 09:30, par Rovan

Une victime non professionnelle est souvent incapable dans l’instant d’évaluer la proportionnalité de la réponse à adopter face à son agresseur. Comme vous l’indiquez le commun des mortels est en proie à des facteurs émotionnels que le législateur a omis de prendre en compte. Chez la victime ce genre de stress est susceptible d’altérer ses facultés d’apprécier la situation dans sa globalité et encore plus d’évaluer la réponse proportionnée adéquate. Aussi ne devrait-on pas soumettre au législateur la notion de réponse proportionnée « supposée » qui exonèrerait bien des victimes d’ennuis judiciaires ultérieurs. Bien sûr ne seraient concernées que les particuliers non détenteurs d’armes à feu. Vu les responsabilités qu’imposent la détention d’armes, les particuliers, en détenant, seraient considérés comme des professionnels et donc ne pourraient se prévaloir de cette disposition de proportionnalité « supposée », à l’exception de cas d’effractions nocturnes où la menace serait considérée comme maximale et la proportionnalité de réponse en conséquence.

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