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Quel régime juridique pour l’état d’urgence ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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16 novembre 2015, 13:00
« L’Etat d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des territoires d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » (article 1er de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence).
La décision d’instaurer l’état d’urgence est (...)
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