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Rupture de relations commerciales : incidence de la personnalité juridique des cocontractants. Par Frédéric Guillaumond, Juriste.
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26 novembre 2015, 10:00
Dans un arrêt du 6 octobre 2015 (n°pourvoi 14-19499), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si la détermination du préavis de rupture devait prendre en compte le fait que la rupture des relations commerciales était intervenue entre un cocontractant et des sociétés faisant partie d’un même groupe.
En l’espèce, deux sociétés appartenant au groupe Toyota avaient noué, en juin 2004 pour l’une, et en septembre 2004, pour l’autre, une relation commerciale avec (...)
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