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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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La cour conclu au bon état de santé général du salarié et félicite l’employeur d’avoir satisfait scrupuleusement aux obligations des L4121 et s.( ce qui en effet est assez rare pour être souligné) Elle précise même que si récente mauvaise santé il y a celle-ci n’est pas liée au 11/09. (les éléments médicaux produits, datés de 2008, étaient dépourvus de lien avec ces événements dont il avait été témoin)
Autrement dit nulle part on ne peut y lire une quelconque inflexion de l’obligation de sécurité de résultat.
Fort heureusement ! : Même si les conditions pour bénéficier d’une indemnisation au titre d’un contact prolongée avec de l’amiante sont de plus en plus restrictives, il ne manquerait plus que de faire disparaitre le fondement de cette indemnisation !!