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En réponse à l'article :
Transaction et prescription biennale en droit des assurances. Par Françoise Hecquet, Avocat.
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2 décembre 2015, 10:30
Une telle solution peut de prime abord surprendre compte tenu de l’hostilité manifestée par la Cour de cassation à l’encontre de la prescription biennale. Elle n’est pourtant pas nouvelle (Civ. 1re, 3 octobre 1995, pourvoi n°93-12.967 ; Civ. 1re, 16 janvier 1996, pourvoi n°93-18.211) même si par l’arrêt commenté, la Haute juridiction adopte un attendu plus général en visant toute transaction relative au règlement du sinistre.
Cette solution est également logique puisqu’il est acquis qu’une transaction (...)
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