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Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur libéral, employé par un cabinet d’avocats international, en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015). Par Frédéric Chhum, Avocat.
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8 décembre 2015, 08:30
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, moyennant une rétrocession mensuelle d’honoraires de 5.835 € hors taxe.
Il évoluait en dernier lieu au grade de senior manager depuis le 1er octobre 2011.
N’étant pas satisfait de cette collaboration qui ne lui permettait pas, selon lui, de développer sa clientèle personnelle, il saisissait, avec le Syndicat des Avocats de France (...)
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