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Fiscalité de l’éleveur sans sol de chevaux. Par Juan Carlos Heder, Avocat.
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10 décembre 2015, 09:30
Dans cet article, nous traiterons de l’élevage sans sol de chevaux, qui ne constitue pas un bénéfice agricole, mais soit un BNC ou BIC, selon les cas, ou de l’exonération.
1) Définition de l’éleveur sans sol :
Il s’agit de propriétaires d’une ou plusieurs poulinières qu’ils mettent en pension dans un haras. Les poulains qui viennent à naître ultérieurement sont, soit conservés par le propriétaire pour être mis à l’entraînement, soit vendus.
2) Activités concernées des èleveurs sans sol :
Dans la (...)
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