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Les agissements sexistes selon la loi Rebsamen du 17 août 2015 : fausse bonne idée ? Par Luca Volpi, Etudiant en droit.
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18 décembre 2015, 11:30
Bien que le chapitre II du Code du travail soit spécialement consacré au principe de non-discrimination, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a introduit un nouvel article L.1142-2-1 selon lequel « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Cette loi a (...)
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