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L’usage des armes par les forces de l’ordre nécessairement limité par la légitime défense. Par Thibaud Claus, Avocat.
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21 janvier 2016, 14:00
1. Le rejet de l’utilisation d’une arme létale aux fins d’interpellation.
L’utilisation d’une arme et les blessures occasionnées par celle-ci caractérisent des infractions, y compris pour les forces de l’ordre. Celles-ci se différencient en fonction des blessures provoquées entre les violences volontaires aggravées par l’usage d’une arme, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et l’homicide volontaire.
Ces infractions sont établies par des lois. Aussi, en vertu des (...)
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