Poster un message
En réponse à l'article :
Fixation de la résidence de l’enfant en cas de séparation : comment mettre toutes les chances de votre côté ? Par Emilie Delattre, Avocat, et Hugo Fort, Etudiant en droit.
retour à l'article
13 février 2016, 14:00
L’article 373-2 alinéa 1er du Code civil prévoit que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».
En cas de dissension, entre les parents, il appartient au juge aux affaires familiales de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et notamment la résidence de l’enfant.
Les critères à remplir pour mettre toute les chances de son coté.
Pour rappel, l’autorité parentale est un ensemble de droits exercés, en principe, par le (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.