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Les CNIL des Etats membres de l’UE rendent leur avis sur le Privacy Shield : « en progrès, peut mieux faire, il faut poursuivre les efforts ». Par Florence Bonnet et Cody Olson.
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18 avril 2016, 17:00
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[1] CJUE, Affaire A-1/15
[2] CJUE, affaires jointes C-203/15 et C-698/15
[3] Microsoft Corporation v. United States, U.S. 2nd Ct. Appeals, 2nd Circuit, 14-985CV