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Question relative à l’abscence de réponse par l’employeur au questionnaire dans le délai supplémentaire
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25 avril 2016, 13:08, par Laura
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bonjour,
Voici un cas concret, d’accident de travail, l’employé a reçu et répondu au questionnaire complémentaire, par deux fois.
Quelques jours après, l’employé apprend par lettre recommandée transmise par l’assurance maladie que la décision relative au caractère professionnel de cet accident n’a pu être arrêtée dans le délai règlementaire de 30 jours prévu à l’art. R. 441-10 du Code de la sécurité sociale.
En effet, l’employeur n’a pas répondu au questionnaire qui lui a été adressé. (ps. une déclaration d’accident avait été réalisée entre les deux parties et transmise à la Sécurité sociale).
En conséquence, un délai complémentaire d’instruction est nécessaire. Celui-ci ne pourra pas excéder deux mois, à compter de l’envoi du présent courrier, en application de l’art. R441-14 du Code de la Sécurité Sociale.
Ma question est la suivante : en cas de non réponse de l’employeur dans ce délai qui lui est encore accordé... quelles en seront les conséquences pour l’employé ? et quel recours peut-il (l’employé) envisager ? merci pour votre réponse. Cordialement