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Période d’essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles. Par Anne Rebierre, Avocat.
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12 mai 2016, 14:00
1. Articulation des dispositions légales et conventionnelles (ou contractuelles) en matière de durée de la période d’essai et de son renouvellement.
Pour la première fois, dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation se prononce sur la question de l’articulation des dispositions prévues respectivement par la loi et la convention collective en matière de durée et de renouvellement de la période d’essai.
L’article L 1221-21 du Code du travail prévoit que la période d’essai peut être renouvelée (...)
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