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Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, ne peut plus accepter une telle disposition qui soumet le débat public présent et futur à des décisions d’un tribunal militaire (Accords de Londres du 8 août 1945), prises il y a plus de 70 ans, alors même que l’histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro, qu’un État totalitaire était partie prenante de ce tribunal.

De plus, le Gouvernement provisoire de la République française (juin 1944 / octobre 1946) signataire de ces accords n’émanait pas du suffrage universel, ce qui n’assure pas la condition constitutionnelle de l’article 55, "traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés".

Georges Clémenceau disait " La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique " ? La France supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l’État (loi du 4 août 1981) ; et voilà qu’elle institue durablement l’histoire militaire ...

Enfin, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l’humanité heurte les fondements du droit, dont le principe général du droit (PGD) de non-rétroactivité de la loi pénale.