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En réponse à l'article :
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prêter de l’argent entre elles ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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1er juin 2016, 08:00
Par principe, lorsqu’une collectivité territoriale (ou un EPCI, soumis aux mêmes règles de comptabilité publique que les collectivités) souhaite emprunter, elle doit solliciter une banque, et est dans l’impossibilité de solliciter une autre collectivité territoriale.
Cette interdiction découle de l’article 26.3° de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui dispose que :
« Sauf disposition expresse d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs (...)
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