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Notre-Dame-des-Landes : quelle réaction de l’Etat suite au référendum ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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29 juin 2016, 15:30
Outre les expropriations, le principal point de blocage résulte de l’occupation de la zone d’aménagement différé (ZAD) de NDDL par plus de deux-cents personnes.
Si l’État répète que l’évacuation du site par la force n’est pas souhaitable (Reuters), il n’aura sans doute pas le luxe du choix, à défaut de départ volontaire des occupants de ce secteur.
Comme l’a rappelé la ministre de l’Écologie début février sur France Inter, cette situation constituerait en effet juridiquement une « occupation sans titre du (...)
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