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Deux décisions du juge administratif concernant la liberté de culte : retour sur une jurisprudence en plein essor. Par Asif Arif, Avocat. retour à l'article
9 août 2016, 13:30
Ces derniers temps les partis politiques donnent du fil à retorde aux magistrats administratifs. Cela passe du tribunal administratif de Versailles qui a rendu une nouvelle décision concernant la ville de Mantes-la-Ville et poursuit sa route jusqu’au Conseil d’Etat qui, statuant en référés, a rendu une décision fondamentale concernant la ville de Nice. Le refus du maire de Nice de l’édification d’un lieu de culte L’Association culturelle et cultuelle Nice La Plaine, « Institut Niçois En Nour » se (...)
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