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La récupération de points : présentation et modalités. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
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20 juillet 2016, 14:00
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la route : article L223-6, article R223-1, article R223-5, article R223-6, article R223-7, article R223-8, article R223-13.
Définition
6 mois, Un point
Lorsque le permis perd un point à la suite de la commission d’une infraction d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou de chevauchement d’une ligne continue, ce point est réattribué au bout du délai de 6 mois à compter de la date à laquelle cette infraction est devenue définitive, si le conducteur n’a pas commis dans ce délai (...)
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