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Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive. Par Lionel Assous-Legrand, Avocat. retour à l'article
26 juillet 2016, 15:30
De nouvelles échéances pour les contribuables Rappelons que Bercy a mis en place le service de traitement des déclarations rectificatives, dit « STDR », afin de régulariser les avoirs et comptes à l’étranger non déclarés. On estime, en moyenne, que 100 dossiers sont déposés, par jour, auprès de ce service. Les conditions de régularisation fiscale sont exposées dans la « circulaire Cazeneuve » qui a fait l’objet d’une mise à jour suite à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (circulaires du 21 (...)
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