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PROBLEME DE SUCESSION retour à l'article
2 octobre 2018, 21:18, par BERNARD DEROBE

Mon père est décédé en 2016 , j’ai un frère qui a fait pression ou qui a profité de la faiblesse de mon père de 85 ans pour se faire vendre un terrain de 12000 m2 avec un hangar et un poulailler et comme voisin une construction récente à 20 m

ce grand terrain ce trouve juste attenant pratiquement à la maison de mon pére et aux autres maison du village (uniquement séparé par une petite voie communale)
Mon frère a "acheté" ce terrain 3800 e en 2004 et deux mois suivant vu que mon frère avait la procuration sur les comptes de mon père s’est fait rembourser par deux retrait en espèces de 1900e
un paysan exploite en fourrage (sans bail )la parcelle un réseau d’eau est en train d’y être construit
j’ai fait expertiser le terrain par un professionnel rattaché au tribunal de Nancy qui l’a estimé à plus de 66 000 e valeur 2004 55 000e
On attaque mon frère pour donation déguisée et la partie adverse par son avocat nous dit que nous apportons pas la preuve que ce terrain était constructible à l’époque et maintenant etc Le maire étant ami avec mon frère et ma belle soeur qui était au conseil municipal ne nous confirma pas si c’est constructible ou pas alors qu’il a délivré des permis de construire à coté du terrain Pas de POS ni COS ni de plan communal Alors comment prouver que ce terrain est constructible ?merci

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