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Terrorisme et vidéosurveillance des détenus. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
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7 septembre 2016, 11:30
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[1] Ordonnance du 28 juillet 2016, M.B… n°401800.
[2] CE, 28 juillet 2016, Vidéo surveillance en prison.
[3] J.-F. Renucci, L’article 9 de la Convention européenne des droits de l ‘homme la liberté de conscience et de religion, p45 ; Cour eur. DH, 24 avril 1990, Kruslin c/France, série A n°176-A et B§29 ; Cour eur. DH, 28 mars 1990, Groppera Radio AG et Autres c/ Suisse, Série A n°173, §68.
[4] Art. 9 de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ajoutant un article 58-1 à la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
[5] Cour EDH (déc.), 1er juin 2004, req. 8704/03, Van der Graaf c. Pays-Bas, non-publié au Recueil.