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Etablissement stable
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10 août 2018, 05:04, par Nicolas
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Bonjour Frédéric,
Prenons le cas d’un entrepreneur (français) ayant créé une entreprise à l’étranger. Cet entrepreneur réside en France et travaille depuis son domicile sur des projets de création numérique (création Web, graphisme, logiciels ...), ceci à distance pour des clients étrangers (pas de clients en France). L’entrepreneur facture ses clients via sa société étrangère. L’entrepreneur se verse périodiquement salaires/dividendes via cette société.
L’administration fiscale considère-t-elle dans ce cas que l’entreprise de cet entrepreneur a un établissement stable en France ? Si oui, quelle sont les possibilités offertes à cet entrepreneur pour établir son établissement stable en France, tout en gardant son entreprise domiciliée à l’étranger ?