Poster un message
En réponse à l'article :
Etablissement stable en France d’une entreprise étrangère. Par Frédéric Naïm, Avocat.
retour à l'article
14 septembre 2016, 14:00
De plus en plus souvent, ce type de montage est proposé à des entrepreneurs en leur garantissant qu’il est quasiment impossible de se faire redresser ; des entreprises étrangères sont ainsi créées à l’étranger avec une adresse, une domiciliation et une banque à l’étranger. La société va donc facturer directement des services ou des marchandises à des sociétés françaises, soit à la vôtre qui ensuite va travailler avec des sociétés françaises, soit directement à des clients.
Je souhaite alerter sur les risques (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.