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Dommages ouvrage et recours subrogatoire. Par Victoire de Bary, Avocat.
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19 septembre 2016, 14:00
L’assureur peut également, dans certains cas, se prévaloir d’une subrogation conventionnelle.
Les règles applicables en matière de subrogation ont été précisées par la jurisprudence et il apparaît important de faire un point sur cette question, d’abord pour distinguer l’action subrogatoire de l’action en garantie puis pour évaluer l’étendue de ce recours.
En premier lieu, il faut distinguer l’action subrogatoire de l’action en garantie car, bien que la seconde évolue souvent, en cours de procédure, vers la (...)
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