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En réponse à l'article :
Quitter une location, quels délais ? Par Victoire de Bary, Avocat.
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17 septembre 2016, 14:00
A titre liminaire, rappelons que l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que :
« Lorsqu’il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.
Le délai de préavis est toutefois d’un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l’article 17 ;
2° En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
3° Pour le locataire dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, (...)
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