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Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les conventions de droit international de l’environnement. Par Gabriel Babadi, Jurisconsulte. retour à l'article

25 octobre 2016, 11:30

Ce principe va connaitre un essor dans le droit international de l’environnement, un droit né « à l’époque où les revendications d’un nouvel ordre économique sont omniprésentes » [1]. Le principe de la différenciation fera son chemin jusqu’à devenir l’un des principes centraux du droit international de l’environnement alors qu’il battait de l’aile dans d’autres domaines du droit international tel que le commerce international. Il peut être défini « comme une technique juridique qui consiste à moduler les (...)

[1] Kristin BARTENSTEIN, « De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement » McGill Law Journal, 56:1,2010, p.182

[2] Kristin BARTENSTEIN et Charles-Emmanuel COTE, « Le traitement différenié au service du développement durable : une réponse juridique appropriée aux modalités entre États ? », Colloque sur les inégalités dans le système mondial : science politique, philosophie et droit, présenté au Centro Brasileiro de Análise e Planejamento, São Paulo, Brésil, 4 septembre 2009 [non publié] cité par Kristin BARTENSTEIN, Op.cit, p.180

[3] Phillipe CULLET, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement : en jeux et perspectives », Cahier du droit, 55/1, 2014, p.17-18

[4] K. BARTENSTEIN, « De Stockholm à Copenhague ... », Op.cit, p.187

[5] S. LAVALLEE, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague : essai sur la responsabilité de protéger le climat », Etudes internationales, 1/41, 2010, p.57

[6] Convention de Londres du 29 décembre 1972, entrée en vigueur le 30 aout 1975

[7] Convention de Vienne du 22 mars 1985, entrée en vigueur 22 septembre 1988

[8] Protocole de Montréal du 16 septembre 1987, entrée en vigueur 1er janvier 1989

[9] Convention sur la diversité biologique (CDB) du 5 juin 1992, entrée en vigueur 29 décembre 1995

[10] Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992, entrée en vigueur le 21 mars 1994

[11] Anita Margrethe Halvorssen, Equality Among Unequals in International Environmental Law : Differential Treatment for Developing Countries, Boulder, Westview Press, 1999, p 30 cité par K. BARTENSTEIN, « De Stockholm à Copenhague ... », op.cit, p.209

[12] K. BARTENSTEIN, op.cit p.209

[13] K. BARTENSTEIN, op.cit p.209

[14] K. BARTENSTEIN, op.cit, p.205

[15] Idem, p.201

[16] Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, du 29 décembre 1972, entrée en vigueur le 30 août 1975

[17] « Résolution Byrd-Hagel » du Senat des Etats-Unis. Elle conditionnait la ratification à l’engagement des Pays en développement, groupe des économies émergentes, à des réductions chiffrées de gaz à effet de serre.

[18] Protocole de Montréal, Art.5.1

[19] K. BARTENSTEIN, « De Stockholm à Copenhague ... », op.cit, p.217

[20] Ibidem

[21] Convention de Londres, Art.2

[22] CDB, Art. 6

[23] P. CULLET, op.cit, p.20

[24] CDB, op. cit, Art. 20.1

[25] Idem Art 20.2

[26] Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Art.6.b

[27] CDB, op. cit, Art. 20 et CCNUCC, Op. cit, Art 4

[28] Joost PAUWELYN, « The End of Differential Treatment for Developing Countries ? Lessons from the Trade and Climate Change Regimes », R.E.C.I.F.I, 22, 2013, p.29 cité par P.CULLET, op.cit, p.25

[29] P. CULLET, op. cit, p.26

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