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Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
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5 janvier 2017, 18:30
La promenade à cheval n’obéit pas toujours au même régime juridique. Lorsqu’il s’agit de cavalier totalement inexpérimenté (comme c’était le cas en l’espèce), c’est parfois dans le cadre d’un séjour touristique que cette promenade s’effectue. Le cavalier infortuné est dans ce cas protégé par l’article L211–16 du Code du tourisme qui prévoit une responsabilité de plein droit du tour opérator ou de l’agence de voyage, au bénéfice de la victime. En cas de dommage seule la faute de la victime ou le fait d’un tiers (...)
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