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Prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Myriam Guerbaa, Juriste.
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19 janvier 2017, 09:30
Une réforme nécessaire
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la prescription des délits de presse (diffamation, et injure notamment) prévoit un délai de 3 mois à compter du jour de leur diffusion.
Ce délai, à l’origine créé pour la presse écrite, est devenu inadapté à l’heure du numérique. La portée d’Internet est en effet considérable puisque, à la différence du support papier, toute information divulguée sur ce réseau est illimitée dans l’espace, et dans le temps.
Si une action n’est pas menée (...)
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