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Clause de non concurrence en cas de liquidation de la société
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9 décembre 2019, 13:59, par Blet
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Bonjour Maitre,
Je n’ai pas trouvé la réponse à mes questions dans votre article pourtant bien détaillé, s’agissant peut-être d’un cas spécifique.
Nous sommes 2 associés sur une start-up de services SAS, le pacte prévoit une clause de non concurrence sur 3 ans. Or mon associé paralyse actuellement la société ce qui nous pousse à déposer le bilan et donc liquider la société. Je souhaiterais pouvoir lancer (seule bien entendu) à la fin de la liquidation une autre société avec des services similaires.
Est-ce que la clause de non concurrence s’applique toujours même à une société dissoute ?
Sachant que la clause est sur 4 pays..
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Bien cordialement,
C.Blet