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Les enlèvements parentaux. Par Claire Roussel, Elève-avocat.
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23 février 2017, 09:30
I – Les instruments juridiques nationaux et internationaux
Seule la coopération internationale peut permettre de lutter contre ce phénomène global.
Au niveau interne :
Encadrement : via droit de visite, sanction pénale pour non-respect d’information quant a résidence, interdiction de franchir frontière, ordonnance de protection en cas de violence, opposition de sortie de territoire via demande au préfet.
Dissuasion : menace de modifications des modalités d’exercice de l’autorité (...)
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