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Défense incendie et point d’eau chez un particulier imposé par la commune. Par Laurent Latapie, Avocat.
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5 avril 2017, 17:00
La défense extérieure contre l’incendie demeure un sujet d’actualité dans le sud-est de la France, en Provence, et notamment dans le Var, l’un des départements les plus boisé de France.
La défense extérieure contre l’incendie est placée sous l’autorité des maires au titre de leurs pouvoirs de police administrative générale.
La plupart du temps, la charge financière résultant de la création des points d’eau est supportée par les communes.
Mais elle peut être transférée à un tiers, dans trois cas de figure : (...)
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