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Loi « Sapin II » et dispositif d’alerte professionnelle. Par Camille-Antoine Donzel, Avocat.
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14 avril 2017, 14:00
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - dite loi « Sapin II » - renforce sensiblement les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption.
Parmi les mesures adoptées, la loi « Sapin II » impose aux entreprises employant au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe de sociétés dont la mère a son siège social en France et comprend au moins 500 salariés) et dont le chiffre (...)
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