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Le régime fiscal du résident non habituel (RNH) au Portugal. Par Louis-Philippe Birra, Avocat. retour à l'article
17 avril 2017, 14:00
S’agissant des retraités, une circulaire (n°9/2012 du 3 août 2012) rappelle que les retraités européens qui s’installent au Portugal bénéficient d’une exonération totale d’IRS (l’Impôt sur le revenu portugais), pendant 10 ans, sur leurs pensions de retraite. Cette exonération dépend, en réalité, des termes de conventions fiscales bilatérales conclues entre les différents pays européens et le Portugal. S’agissant de la France, il existe une convention fiscale signée le 14 janvier 1971 (Decreto-Lei n°105/71 26 (...)
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