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19 janvier 2019, 12:34, par President sas incognito
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Bonjour,
je viens de louer un local dont les vitrages sont en simples vitrages et vétustes, l’activité envisagée est une crèche. Le propriétaire refuse de changer les vitrages or si je le fais cela représente prés de
18 000€ et cela apportera une plus value au local en question. Ma question : est ce que le propriétaire se doit de les remplacer Pour répondre à une norme de sécurité ? Est ce que cela rentre dans le code 606 du code civile ? Je me suis aperçue que le propriétaire a glissé une clause au contrat sur les vitrages : le preneur se doit de changer ou de remplacer à ses frais les vitrages et s’engage à n’exercer aucun recours contre le bailleurs.
Merci pour votre réponse cela me serait d’une aide inimaginable.