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Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher. Par Xavier Berjot, Avocat.
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2 mai 2017, 18:30
1/ Rappels sur le champ d’application du règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement (C. trav. art. L. 1321-1) :
1° Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ;
2° Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles (...)
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