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AFUL et syndicat des copropriétaires
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5 mai 2023, 15:50, par Stacy
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Bonjour,
Ma question est la suivante : lorsque le syndicat des copropriétaires N’EST PAS membre de l’AFUL constituée de tous les copropriétaires, qui est supérieure à l’autre pour décider de la réaliser des travaux ? Est-ce que l’AFUL est supérieure au syndicat ou est-ce l’inverse ?
Dans mon espèce : un copropriétaire Y a verser de l’argent à l’AFUL pour réaliser les travaux pour lesquels celle-ci a été constituée. Rien n’a été fait. Gestion obscure de l’AFUL, etc. En 2019, est votée la réalisation des travaux par le syndicat des copropriétaires. Le copropriétaire Y refuse de payer lesdits travaux indiquant qu’il a déjà versé une somme à l’AFUL au titre desdits travaux. Le syndicat des copropriétaires répond, au visa de l’art 10 de la loi de 65, que l’existence de l’AFUL ne le dispense pas de ses missions légales.
QUID ???
J’ai lu énormément de choses, dont textes de lois, articles, ordonnances... je ne trouve aucune réponse à cette question.