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Bien distinguer les ASL et les AFUL des copropriétés classiques. Par Jérôme Nalet, Avocat.
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19 juin 2017, 18:30
Cette confusion est entretenue par plusieurs facteurs, dont :
Le fait qu’elles soient créées pour des raisons similaires (gérer et entretenir les éléments communs à plusieurs entités immobilières) ;
Le fait que certaines ASL et AFUL emploient elles-mêmes, dans les documents qui les régissent, des termes qui encouragent les amalgames (copropriété, syndicat, copropriétaires, syndicataires, conseil syndical, etc…) ;
Le fait qu’elles puissent comprendre dans leur périmètre (outre, par exemple, des (...)
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