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Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou par ricochet). Par Arnaud Le Jollec, Avocat. retour à l'article

17 juillet 2017, 08:00

Le XIXème siècle a été marqué par une jurisprudence très libérale au terme de laquelle les juges ne daignaient pas préciser la notion de préjudice et faisaient droit aux demandes indemnitaires de dizaines de personnes pour une seule victime. Les largesses de la justice de l’époque contribuaient, de fait, à l’afflux de demandes émanant d’individus dont la proximité de vie ou affective avec la victime directe n’était aucunement établie. Le système laissait donc indubitablement la place à l’abus. Devant (...)

[1] STARCK, ROLAND et BOYER, Les obligations, 5ème édition, Litec, p.97.

[2] Cass. Req, 2 fév. 1931, DP 1931.1.38, rapport M. PILON.

[3] Crim. 3 fév. 1937 ( 3 arrêts ) et Civ. 27 juill. 1937, DP 1938.5, note SAVATIER.

[4] Cass. Req. 22 déc. 1942. JCP G 1943, II, 2334, note HOUIN.

[5] CE 24 nov. 1961, Rec. LEBON 1961.

[6] Civ. 1ère, 16 janv. 1962. JCP G 1962, II, 12557, note ESMEIN.

[7] Cass. Ch. Mixte. 27 fév. 1970 no 68-10276. JCP 1970, II, 16305, concl. LINDON ; Civ. 2è, 5 janv. 1972, Gaz. Pal. 1975,I, 304, note H.M ; Crim. 14 juin 1973, JCP 1973, IV, 290 ; Civ. 2è, 23 oct. 2003, RCA 2004, comm n°25 ( absence de démonstration du caractère exceptionnel du préjudice) ; Civ. 2è, 1er juillet 2010, no 09-15.907. Resp. civ. et assur. 2010, comm. 241, H. GROUTEL ( handicaps lourds ).

[8] Civ 2è, 12 nov. 1986, no 85-14.486. Bull. civ. II, no 164 ; Crim. 9 fév. 1989, no 87-81.359. D. 1989, jurispr. p.614, note J.BRUNEAU.

[9] Crim. 20 janv. 1987, no 86-90.934. Bull. crim. n°25.

[10] Yvonne LAMBERT-FAIVRE et Stéphanie PORCHY-SIMON, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation , Précis DALLOZ 6ème édition, 2009, p.301 à 309.

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