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Le nouveau dialogue social en entreprise : qui définira la notion de négociation loyale ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
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17 juillet 2017, 11:30
Mardi 11 juillet 2017, les débats se sont poursuivis tard en soirée pour la discussion des amendements présentés sur l’article 2 du projet de loi d’habilitation sur le dialogue social qui comporte 17 paragraphes.
L’Assemblée Nationale a validé la fusion des institutions représentatives du personnel pour le passage du « trois en un ».
Le un, en l’occurrence devenant le « Comité Social et Economique ».
Un bref retour aux idées phares du Gouvernement n’est pas sans intérêt pour comprendre et interpréter (...)
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