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Circulaire 2017
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20 juillet 2017, 16:11, par Un parent d’élève
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J’attire votre attention sur le fait que la circulaire 2017 ne complique rien dans la mesure où elle n’est pas opposable aux administrés (donc aux candidats APB). En effet, il est de jurisprudence constante qu’un acte n’est opposable que s’il a fait l’objet d’une publicité adéquate. Or, la circulaire 2017 n’a été publiée qu’au bulletin du ministère de l’éducation nationale et non au journal officiel. Le recteur, pas plus que le ministre, ne peut ainsis’en prevaloir pour donner une quelconque base légale aux décisions d’affection. Bonne chance aux requérants !