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Egalité homme femme et congés. Par Gilles Courtois, Juriste.
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24 juillet 2017, 08:00
Dès 2015, la haute juridiction a opéré un virage jurisprudentiel important en introduisant une présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle entre des salariés relevant de catégories professionnelles distinctes(Cass. soc., 27 janvier 2015).
Particulièrement commenté à l’époque, cet arrêt est né de la volonté de la Cour de cassation de redonner aux organisations syndicales une plus grande latitude pour définir les conditions collectives de travail au sein de (...)
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