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Vente part indivision et inaliénabilité
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6 juin 2020, 00:39, par Nanou
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Bonjour
Bien après le décès de mon père, ma mère nous a fait donation d’un bien en nue propriété et elle conserve l’usufruit. Sa donation comprend une clause d’inalienabilité.
une de mes sœurs souhaitent vendre sa part et dit que si on ne la rachète pas elle fera vendre le bien via une procédure judiciaire. Elle a vu des avocats et semble sereine quant à son droit de vendre l’immeuble quitte à mettre ma mère dehors.
est-ce vraiment possible si ma mère s’est protégée avec cette clause d’inaliénabilité ?
merci pour votre retour