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sur le 1074-1
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9 juin 2020, 13:11, par atlan
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Bonjour et merci de cet excellent article.
J’ai un jugement qui dit : déplacement de la résidence des enfants chez le père + extinction provisoire par application du 1074-1 du CPC....
... lequel 1074-1 indique que le jugement n’est PAS exécutoire, sauf pour certaines questions (autorité parentale...) mais n’y figure pas la question de la garde.
Est-ce à dire que le jugement n’est pas exécutoire pour ce qui concerne ce changement de résidence ?
Je vous remercie.