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Maladie professionnelle : mode d’emploi. Par Patrice Duponchelle, Avocat.
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7 août 2017, 17:00
Si l’accident du travail est un accident survenu au travail, la maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail.
En général il est plus facile d’établir le caractère professionnel de l’accident fait soudain survenu à un instant précis que le caractère professionnel d’une maladie constatée au moment de la déclaration mais dont l’origine et la survenance sont plus incertains.
1. Déclaration et délais.
La date à laquelle le salarié est informé par un certificat médical du lien possible (...)
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